Envisager une création d’entreprise implique de prendre certaines décisions qui ne semblent pas toujours. Parmi celles-ci figurent le choix du statut juridique de la société.
J’ai décidé d’aborder la question après avoir remarqué qu’un bon nombre de jeunes entrepreneurs ont du mal à trancher du statut qui serait le plus approprié pour leurs activités. Grâce à ce dossier, j’espère que vous aurez assez d’éléments pour définir le statut qui correspond aux caractéristiques de votre projet.
Choix du statut juridique : quels éléments considérer ?
Lors de la création d’entreprise, le choix du statut juridique compte parmi les éléments les plus complexes. Pour un entrepreneur, plusieurs questions doivent se poser quant à la compatibilité du projet avec :
- Un régime fiscal
- Le statut social du dirigeant
- Les possibilités d’évolution après quelques années d’activités
Je vous conseille également de prendre en compte la nature de vos futures activités, ainsi que le nombre d’associés et d’employés. Il n’est pas ici question de mettre le pied dans tout un processus duquel vous ne sortirez pas vivant, mais plutôt de disposer des éléments nécessaires pour vous aider à faire un choix judicieux.
Les grands points du statut juridique
Que vous soyez seul décisionnaire ou que vous avez des associés, ces informations vous seront précieuses pour commencer. Dans l’hypothèse où vous aurez plusieurs associés, je vous redirige vers les statuts SAS et SARL qui couvrent une grande partie des activités de sociétés. Sinon, tournez-vous vers les statuts d’entreprises individuelles ou unipersonnelles.
De plus en plus d’entrepreneur choisissent d’intégrer un patrimoine privé à leur projet. Si tel est votre cas, je ne peux que vous recommander de choisir un statut grâce auquel vos responsabilités sont limitées.
Une option à ne pas négliger si vous n’êtes pas certain de l’évolution de votre activité ou que celle-ci comporte des risques. Vous avez le choix entre SA, SARL, SAS et EIRL.
Choisir son statut : les bonnes questions
D’autres questions devront être abordées avant de vous décider :
- Le type d’activité peut-il limiter votre choix de statut juridique ?
- Envisagez-vous de développer un montage spécifique ?
- Avez-vous mis au point le schéma de sortie de vos revenus ?
- Pouvez-vous envisager l’avenir de votre entreprise ?
- Quel sera l’impact des différents statuts sur le dirigeant ?
- Votre choix peut-il avoir un impact sur votre régime fiscal ?
Les réponses que vous vous exposerez vous aideront à définir plus précisément de quel statut juridique votre entreprise aura besoin.